
Assignations à résidence de manifestants: l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice
By Jérôme Hourdeaux
Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par «Mediapart», les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.
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